Anonyme, FACTUM, Pour Messire Gaspard de Vénel de Garron, Conseiller du Roi en ses Conseils & en sa Cour de Parlement de Provence, demandeur. Contre Messire Jean Henri Hervard d’Henriquen, en la qualité qu’il procède, demandeur.

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Collection « Les auteur(e)s classiques »

Anonyme

Factum.
Pour Messire Gaspard de Vénel de Garron, Conseiller du Roi
en ses Conseils & en sa Cour de Parlement de Provence,
demandeur (c 3e quart du XVIIe)

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Anonyme, FACTUM, Pour Messire Gaspard de Vénel de Garron, Conseiller du Roi en ses Conseils & en sa Cour de Parlement de Provence, demandeur. Contre Messire Jean Henri Hervard d’Henriquen, en la qualité qu’il procède, demandeur. Troisième quart du XVIIe siècle. Un document produit en version numérique par Pierre Cabrol, bénévole, maître de conférences de Droit privé à l’IUT Michel de Montaigne Bordeaux 3 (France), retraité.

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VOIR:

Pierre CABROL, Note sur un projet de Factum pour Gaspard de Vénel de Garron,
contre Jean Henri d’Hervaert d’Hevinquem.
Troisième quart du Dix-septième siècle (?) (tentative de captation d’héritage en Provence).
Chicoutimi: Les Classiques des sciences sociales, un texte inédit, mai 2026, 3 pp. Collection “Droit et pensée juridique”.

Collection “Droit et pensée juridique”
dirigée par Pierre CABROL,
Maître de conférences de Droit privé à l’IUT Michel de Montaigne Bordeaux 3 (France)
aussi bénévole dans Les Classiques des sciences sociales.
Directeur de la collection “Droit et pensée juridique”.
co-directeur de la collection “Esthétique et Arts”

Revenir à l'auteur: Jacques Bainville, historien français

Dernière mise à jour de cette page le mercredi 28 octobre 2026 11:06
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.

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