Anonyme, FACTUM, Pour Messire Gaspard de Vénel de Garron, Conseiller du Roi en ses Conseils & en sa Cour de Parlement de Provence, demandeur. Contre Messire Jean Henri Hervard d’Henriquen, en la qualité qu’il procède, demandeur. Troisième quart du XVIIe siècle. Un document produit en version numérique par Pierre Cabrol, bénévole, maître de conférences de Droit privé à l’IUT Michel de Montaigne Bordeaux 3 (France), retraité. Texte téléchargeable !


Anonyme, MÉMOIRE Pour le sieur Grignon, Appelant,  & Demandeur en garantie, Contre le Sieur de Briel, Intimé, ET encore contre Mre. ANNE ERARD DE LA MAGDELAINE DE RAGNY, Chevalier de l’Ordre de Saint Jean de Jérusalem, & Commandeur de la Commanderie de Ruetz, Défendeur à la garantie. Veuve d’Houry, Éditeur, Paris, 1763, 14 pp. Un document produit en version numérique par Pierre Cabrol, bénévole, maître de conférences de Droit privé à l’IUT Michel de Montaigne Bordeaux 3 (France), retraité. Texte téléchargeable !



Anonyme, Mémoire Pour le Sieur Morin, Secrétaire du Roi, Intimé, CONTRE François-Hugues Pépin Dumontet, Religieux de Chancelade, ancien Prieur-Curé de Villemonble, se disant Commandeur profès, Visiteur Apostolique, Vicaire & Administrateur général de l’Ordre Royal Hospitalier du S. Esprit de Montpellier, Appelant. Paris: De l’Imprimerie de la Veuve Brunet, 1761, 30 pp. Un document produit en version numérique par Pierre Cabrol, bénévole, maître de conférences de Droit privé à l’IUT Michel de Montaigne Bordeaux 3 (France), retraité. Texte téléchargeable !