Une édition électronique réalisée à partir du texte de Lebas, À Monsieur le Lieutenant-Général du Bailliage de Cany. Supplie humblement Pierre Lebas, Maître Cordonnier à Fécamp, y demeurant Paroisse de Saint-Étienne; contre le Sieur Thomas Doré, Négociant à Saint-Vallery. Rouen, P. Seyer & Behourt, Imprimeur, 1790, 27 pp. Un document produit en version numérique par Pierre Cabrol, bénévole, maître de conférences de Droit privé à l’IUT Michel de Montaigne Bordeaux 3 (France), retraité.
Le fichier PDF-IMAGE du texte en haute définition:
Pierre CABROL, Note sur la supplique intitulée
À Monsieur le Lieutenant-Général du bailliage de Cany.
supplie humblement Pierre Le bas, maître cordonnier à Fécamp, y demeurant
paroisse de Saint-Etienne ; contre le sieur Thomas Doré, négociant à Saint-Vallery. 1790.
(réclamation successorale légitime/possession de longue durée).
Chicoutimi: Les Classiques des sciences sociales,
un texte inédit, mai 2026, 9 pp. Collection “Droit et pensée juridique”.
Dernière mise à jour de cette page le mercredi 28 octobre 202611:33
Par Jean-Marie Tremblay, sociologue
professeur associé, Université du Québec à Chicoutimi.
Saguenay - Lac-Saint-Jean, Québec
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