Alice Parizeau, DE L'ESPRIT ET DE L'APPLICATION DES NORMES. Un article publié dans la revue Criminologie, vol. 11, no 2, 1978, pp. 25-41. Numéro intitulé: Normes et politique criminelle.

“DE L'ESPRIT ET DE L'APPLICATION DES NORMES” (1978)
Introduction

Une édition électronique réalisée à partir de l'article d'Alice Parizeau, “DE L'ESPRIT ET DE L'APPLICATION DES NORMES”. Un article publié dans la revue Criminologie, vol. 11, no 2, 1978, pp. 25-41. Numéro intitulé: “Normes et politique criminelle”. Montréal: Les Presses de l'Université de Montréal.. [Autorisation formelle accordée par M. Jacques Parizeau, économiste, ancien premier ministre du Québec, le 18 septembre 2006 de diffuser la totalité des publications de sa première épouse décédée.]

Introduction

Dans le contexte nord-américain les commissions d'études et d'enquêtes, modelées selon la tradition britannique, ont toujours occupé une place importante dans le domaine des réformes de la justice. Au lieu d'imposer les changements, les autorités font appel ainsi aux spécialistes, tout en se réservant la possibilité de décider de l'application des propositions.

Il n'en reste pas moins que les études menées en matière du droit criminel et de son application furent particulièrement importantes au cours des dix dernières années autant au Canada [1] qu'aux Ëtats-Unis [2].

C'est dans ce cadre que s'inscrivent celles entreprises par l'Association du Barreau américain. En effet, dès 1964, l'Association a décidé de créer une Commission chargée d'élaborer des normes de conduite et des règles de pratique et de les soumettre à la Cour suprême des États-Unis en lui demandant son approbation. Actuellement, c'est-à-dire quatorze ans après, le travail est terminé et publié sous forme d'une série de dix-huit volumes qui représentent le rapport final de divers comités chargés d'examiner des secteurs spécifiques.

Sans vouloir présenter cette étude comme un modèle applicable éventuellement dans le contexte québécois, il nous semble intéressant néanmoins d'offrir à nos lecteurs un aperçu des recommandations qu'elle contient. Afin de la rendre aussi claire que possible, nous la présentons en suivant le plan adopté par la Commission et nous nous efforçons de donner un résumé schématique de chacun des chapitres. Étant donné, toutefois, qu'il s'agit &un travail énorme auquel ont collaboré les meilleurs juristes, professeurs et avocats américains, nous suggérons à ceux qui sont intéressés de référer aux volumes pertinents dont nous indiquons la liste à la fin de cet article.

L'ensemble des normes sélectionnées par la Commission peut être divisé en trois catégories, soit les règles qu'on peut qualifier d'administratives s'appliquant entre autres à la police, celles concernant l'éthique professionnelle et celles qui ont trait aux normes de l'application de la justice criminelle.

[1] À cet égard il est important de mentionner, entre autres, pour le Canada, les travaux de la Commission Ouimet. Canada, Ministère du Solliciteur général, Rapport du Comité canadien de la Réforme pénale et correctionnelle, Ottawa, Information Canada, 1969, 554 p.

[2] Aux États-Unis, il convient de souligner surtout l'apport des recherches effectuées par la Commission Katzenbach. U.S.A., Commission on Law Enforcement and Administration of Justice, A Report by the President's Commission on Law Enforcement and Administration of Justice, Washington (D.C.), 1967.