LA DÉJUDICIARISATION.
(Problèmes théoriques et empiriques
de son application concrète)

Table des matières

Table des matières [i]

Table of Contents [i]

Avant-propos [1]

PREMIÈRE PARTIE.
La déjudiciarisation au Canada [1]

Introduction : Le concept de la déjudiciarisation : ses origines ses objectifs actuels et ses impératifs. [3]

Chapitre 1.  Les quatre programmes d'action prévus par la Commission de Réforme du Droit [12]

A)  La prise en charge par la collectivité [13]

1.  Le rôle des services sociaux [17]

2.  Le rôle de la police [27]

3.  L'action des procureurs de la Couronne [53]

a)  Questionnaire s’adressant aux membres du contentieux de la Cour du Bien-Être social de Montréal [54]

i.  Réponses obtenues [57]

ii.  Témoignage en ce qui concerne l’Accord de conciliation [60]

iii.  Relevé statistique (approximations) [61]

iv.  Accord de conciliation [62]

b) Questionnaire s’adressant aux Procureurs de la Couronne (Cour des session de la paix de Montréal [66]

i.  Réponses obtenues [70]

ii.  Relevé statistique (approximations) [73]

iii.  Accord de conciliation [74]

c)  Questionnaire s’adressant aux procureurs de la Couronne (Cour municipale de Montréal) [77]

i.  Réponses obtenues [81]

ii.  Relevé statistique (approximations) [85]

iii.  Accord de conciliation [88]

d)  Entrevue avec le conseiller en relations matrimoniales de la Cour municipale de Montréal [91]

B)  Les procédures de conciliation [96]

a)  Questionnaire présenté lors de l’entrevue [97]

i.  Entrevue avec le responsable du service d’expertise (Cour supérieure, division des divorces) relevant du Module Accueil-évaluation, groupement enfance-jeunesse, CSSMM.) [98]

ii.  Entrevue avec le responsable de la Sûreté d’une compagnie avant une chaine de magasins d’alimentation [105]

iii.  Relevé statistique [108]

C)  Les solutions de rechange à la peine d'emprisonnement [112]

DEUXIÈME PARTIE.
Les normes de la déjudiciarisation
en ce qui a trait à la sélection des cas [129]

Chapitre II.  Les résultats de la déjudiciarisation telle qu'appliquée actuellement aux mineurs [130]

1.  La déjudiciarisation et le traitement des mineurs [130]

2.  Les perspectives de l'application de la déjudiciarisation à un plus grand nombre de cas [137]

3.  La déjudiciarisation et le rôle des services spécialisés [146]

A)  Le relevé des dossiers [148]

Dossier no 1 [149]

Dossier no 2 [158]

Dossier no 3 [170]

Dossier no 4 [182]

Dossier no 5 [190]

Dossier no 6 [198]

Dossier no 7 [206]

Dossier no 8 [214]

Dossier no 9 [220]

Dossier no 10 [226]

Dossier no 11 [234]

Dossier no 12 [243]

Dossier no 13 [253]

Dossier no 14 [262]

B)  Commentaire relatif aux dossiers des cas déférés [269]

4.  Les normes de sélection des cas [279]

TROISIÈME PARTIE.
Les exemples étrangers [284]

Chapitre III.  Hollande, Suède, États-Unis [285]

1.  Le système hollandais [286]

2.  Le système suédois [302]

3.  Les programmes d'action des divers États américains [319]

Conclusion [340]

Bibliographie générale [342]

Bibliographie. Document du Ministère du Solliciteur général [348]

Analyse bibliographique [378]

Section A.  Exemples de législations et recommandations [379]

Section B.  Exemples de législations [387]

Section C.  Mode de sélection de cas. Exemples américains [406]