Une recherche comparative: politiques d'accueil,
insertion sociale et circulation migratoire.

Introduction

Le plan de l'OTAN d'évacuation de réfugiés kosovars des camps de Macédoine à partir d'avril 1999 a concerné environ 105.000 personnes. Les 325.000 autres restèrent dans ces camps et retournèrent au Kosovo durant l'été 1999. Dans le cadre de ce plan, la France a accueilli quelque 8.000 personnes, l'Allemagne 15.000, les États-Unis 14.300, l'Australie 4.000, le Royaume-Uni 4.400, la Suisse 50.000 et le Canada 7.000. En juin 1999, deux organismes français, la MIRE (Mission Interministérielle de Recherche et d'Expérimentation rattachée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité) et le FAS (Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles), ont manifesté un intérêt pour un examen des modalités d'accueil de ces réfugiés en France et au Québec, dans le cadre d'un appel d'offres de recherche sur les circulations migratoires. En effet, le rôle et la gestion de l'immigration en France et au Canada, ainsi que les modes d'intervention publique auprès de réfugiés, sont fort différents et, de plus, des pratiques et des programmes particuliers existent au Québec.

Une question centrale était soulevée : comment les modalités d'accueil de ce type de réfugiés influencent-elles les conditions et les formes de leur établissement et de leur insertion sociale dans le pays hôte ? Et trois interrogations surgissaient de cette question dans le cas spécifique des Kosovars évacués au printemps 1999. Les modalités d'accueil les induisent-elles à regagner leur pays ou, au contraire, à manifester une volonté d'installation définitive dans la société hôte à travers des stratégies montrant une opposition, une indifférence ou une impossibilité à construire de forts liens avec le Kosovo ? Ou encore les induisent-elles à développer une forte propension à établir un réseau dense et constant d'échanges avec le Kosovo et à retourner fréquemment dans ce pays ? Cette forme de circulation migratoire est fréquente actuellement en Europe et le fait de réfugiés en provenance de pays de l'Europe de l'Est et du Sud [1] à la recherche de ressources financières ad hoc pour compenser la forte érosion des revenus dans leur pays d'origine.

Cependant, d'autres facteurs que les interventions d'organismes publics et privés pouvaient intervenir pour expliquer les formes d'établissement et d'insertion sociale des réfugiés. Une forte propension à établir des réseaux de circulation migratoire pouvait tenir à la proximité géographique des pays d'Europe occidentale des pays d'origine ou à d'autres facteurs tels que la présence d'une communauté ethnique institutionnalisée dans le pays hôte et des caractéristiques personnelles ou familiales des individus (âge, niveau de scolarité, origine urbaine ou rurale, engagement politique ou nationaliste envers le Kosovo, liens familiaux dans le pays d'accueil, projet d'émigration avant la guerre, attentes et projets).

La pertinence de l'examen de ces multiples facteurs - politique d'accueil, distance entre le pays de refuge et le Kosovo, traits sociaux et personnels des réfugiés - fut confirmée par le constat, [2] dès l'été 1999 et plus clairement par la suite. Le taux de retour au Kosovo était fort différent selon les pays. En avril 2000, au Royaume-Uni 32% des réfugiés acceptés étaient retournés au Kosovo, 60% en Suisse, 36% au Danemark, 50% en Norvège, 53% en Allemagne, 30% en France, 25% en Australie et 30% au Canada [2]. Durant l'été 1999 ou le début de l'année 2000, ces pays avaient mis en place des programmes d'aide au retour qui consistaient en l'octroi d'un billet et/ou d'une indemnité de retour de montant variable (250FS en Suisse, 3.000FF en France, 3.000 $ en Australie, 520 CAN $ au Canada). Et aux États-Unis, 25% des 14.300 réfugiés acceptés avaient regagné le Kosovo par eux-mêmes. Depuis, les chiffres sont difficilement comparables, car la Suisse et l'Allemagne ont mis en place des programmes visant un retour des évacués kosovars quand bien même ces derniers ne le désirent pas.

Dans le cadre de l'étude des cas français et québécois, le facteur de la distance entre le pays refuge et le pays d'origine était d'évidence présent. La facilité et le moindre coût des communications entre Lyon et le Kosovo en comparaison à Montréal permettaient de l'examiner. Par contre, l'examen des deux autres séries de facteurs - politique et programmes d'intervention d'organismes publics et privés et traits des réfugiés - impliquait, sembla-t-il, de choisir des contextes précis et comparables. L'agglomération lyonnaise ayant été choisie en France, l'agglomération montréalaise le fut au Québec. Le choix de cette municipalité tint à des traits similaires entre Lyon et Montréal : importance du nombre de réfugiés kosovars accueillis et rôle important joué par des organismes publics et privés. Six cent réfugiés des camps de Macédoine sont arrivés dans l'agglomération lyonnaise, soit 7.5% de l'ensemble des réfugiés acceptés en France, et 398 dans l'agglomération montréalaise, soit 30% de l'ensemble de ceux dirigés vers le Québec et 5.5% de ceux acceptés au Canada. Des ONG sont fortement intervenues pour organiser la vie matérielle des réfugiés à Lyon (Forum Réfugiés et Centre Pierre Valdo) et dans l'agglomération montréalaise (quelque vingt) et, dans les deux cas, des services publics, municipaux ou départementaux, ont contribué à l'accueil et à l'établissement des réfugiés.

L'étude, dont les résultats sont présentés ici, visait donc à expliquer les choix et les modes d'insertion à la société française ou québécoise selon trois séries de facteurs : politique d'accueil des réfugiés kosovars et modalités d'intervention dans chaque pays, distance géographique entre le pays d'établissement et le Kosovo, contexte communautaire, traits et projets des réfugiés.

Elle a compris deux volets :

Un volet visant à documenter les pratiques et les réglementations spéciales adoptées par les gouvernements français, canadien et québécois et, éventuellement, par les instances municipales lyonnaises et montréalaises. Il supposait la consultation de documents et des entrevues avec des juristes spécialistes de la législation concernant les réfugiés, avec des [3] fonctionnaires en charge des programmes à l'intention de ces derniers et des intervenants des secteurs privé et public.

Un volet d'enquête qualitative auprès de réfugiés. L'échantillonnage des personnes à interroger a été opéré selon la logique suivante. Hormis les politiques et programmes gouvernementaux et locaux, divers facteurs conditionnent l'établissement de réfugiés, comme d'immigrés, c'est-à-dire leur adaptation au mode de vie et au fonctionnement de leur société d'établissement. Ce sont les conditions et les raisons d'émigration ou de refuge, les modes d'arrivée dans le pays d'accueil, le statut juridique accordé par les autorités, le niveau de scolarité, l'occupation et le statut social dans le pays de provenance, la connaissance de la langue ou des langues officielles du pays d'accueil, les orientations culturelles et religieuses, la charge de famille, l'âge, l'âge des enfants (les adolescents et jeunes adultes se révélant souvent des agents médiateurs de l'établissement de leurs parents), et la présence de parents et/ou d'une communauté ethnique institutionnalisée, locale, continentale ou diasporique. Dans le cas des réfugiés kosovars du printemps 1999, des facteurs étaient relativement semblables mais la variation possible d'autres, non des moindres, méconnue. Il s'agissait de l'âge, du niveau de scolarité, du statut social et de l'occupation au Kosovo, de la connaissance du français ou de l'anglais, de la charge de famille, de l'âge des enfants. Quant à la présence d'une communauté ethnique kosovare institutionnalisée et intervenant ou non dans l'établissement et l'adaptation des réfugiés étudiés, elle constituait en soi un facteur contrôlé. Une telle communauté n'existe pas au Québec, un fait attesté lors de la préparation de l'étude ; elle existe par contre à Lyon, mais divisée entre deux associations dites "culturelles", mais politisées, l'une tendance LDK (Ligue démocratique du Kosovo) et l'autre UCK (Armée de libération du Kosovo).

L'échelle de l'enquête possible était restreinte vu les contraintes financières et l'aspect exploratoire de cette recherche. Seize entrevues pouvaient être réalisées dans chaque ville [3] si l'on voulait assurer une représentativité minimale de la population interrogée, soit selon la règle de toute enquête qualitative, un minimum de deux àtrois entrevues par cas de figure, soit de variation de chaque facteur retenu. Demeuraient six facteurs ou catégories à contrôler ; l'examen de leur variation minimale (deux sous-catégories, soit douze cas de figure) exigeait une enquête auprès de 24 ou 36 personnes. Des choix ont été faits par les chercheurs.

La charge de famille, l'âge et le niveau de scolarité semblèrent des facteurs premiers à prendre en compte. Le statut social, l'occupation et la connaissance de langues étrangères sont liés le plus souvent, mais certes non toujours, au niveau de scolarité ; l'âge des enfants est, lui aussi, lié mais pas toujours à l'âge du chef de famille. La stratégie d'échantillonnage a été subséquemment la suivante. La population à interroger a été divisée en deux premières catégories pour prendre en compte le facteur de la charge de famille : des chefs de famille et des adultes autonomes financièrement, non mariés et sans enfant. Une seconde catégorisation a été faite en fonction de [4] l'âge du chef de famille, soit en distinguant les individus âgés de moins de 40 ans et de 40 ans et plus. Cette distinction permettait en partie de s'assurer de l'âge des enfants et de leur rôle possible dans l'adaptation culturelle et économique et les projets à long terme de leurs parents. L'âge des adultes sans charge de famille a été fixé de 20 à 30 ans, afin de sélectionner des individus financièrement autonomes et non mariés. Une troisième catégorisation fut appliquée selon le niveau de scolarité du chef de famille ou du célibataire interrogé, une distinction entre un niveau de scolarité de douze ans d'études ou moins et un niveau de treize ans ou plus [4] a été introduite en raison du système scolaire kosovar. Ce système comprend trois cycles pré-universitaires, primaire, secondaire général et secondaire spécialisé, d'une durée de quatre ans chacun.

Une sur-représentation des chefs de famille a paru incontournable vu les statistiques d'arrivée de réfugiés kosovars dans les deux pays ; ainsi, dans chaque ville, les personnes interrogées ont été :

• quatre jeunes adultes de 20 à 30 ans, ayant pour deux un niveau de douze ans ou moins d'études et pour deux autres un niveau supérieur ;
  
  
• douze chefs de famille, distingués selon l'âge de moins de 40 ans et de 40 ans ou plus, et selon les deux mêmes niveaux de scolarité.
  
  

Le texte qui suit décrit dans les deux premières parties les politiques d'accueil des réfugiés au Canada, au Québec et en France et dans une troisième et dernière partie les résultats des enquêtes auprès des réfugiés. Ces descriptions permettent de repérer les modalités et les espaces d'insertion sociale qui sont offerts à ces derniers, comme les contraintes et handicaps à leur insertion, autant de facteurs qui peuvent induire, inhiber ou influencer la construction ou la réactivation de réseaux transnationaux.

On utilise le terme transnational [5] pour pointer le caractère distinct d'un phénomène distinct des schémas traditionnels d'insertion sociale des immigrés et selon lequel ils tissent des relations sociales traversant les frontières des sociétés d'origine et d'accueil. La circulation de biens, de capitaux et de personnes constitue une des formes et expressions de ce phénomène.

Diverses thèses se confrontent pour expliquer la multiplication des réseaux transnationaux depuis dix ans au sein des populations immigrées. Néanmoins elles s'appuient toutes sur deux constats, d'une part, la croissance d'un commerce transnational informel promu par des immigrés et des transferts financiers vers les pays d'origine, d'autre part des facteurs structurels. Au nombre de ces facteurs, interviennent la croissance des emplois précaires et mal rémunérés dans les pays d'immigration, la réduction des barrières protectionnistes et des coûts de transport et de  [5] communication, la montée des inégalités sociales dans les pays d'origine [6] et la pénétration des cultures populaire mais aussi des politiques occidentales dans ces pays [7]. Ces évolutions portent les immigrés à exploiter la possibilité de commerce créée afin de faire face à leurs difficultés d'emploi ou de s'enrichir. Et cette stratégie d'insertion socio-occupationnelle les porte à des allers-retours entre les pays d'origine et d'émigration, si l'on peut encore utiliser ces expressions dans ce cas. C'est un des éléments de "migrations circulatoires" qui intéresse particulièrement le F AS et la MIRE dans leur appel d'offres de recherche.

Cependant, des auteurs attachent une grande importance au recul de l'efficacité des idéologies nationales dans les pays d'immigration, à la dissociation des catégories de citoyenneté et nationalité [8], à la moindre pression à la rupture de liens identitaires et matériels avec le pays d'origine [9] et à l'adaptation des lois sur la citoyenneté par certains pays occidentaux (double citoyenneté notamment).

D'autres insistent sur les ressources particulières ou capital social [10] qui permettent aux immigrés d'exploiter cette possibilité. Ces derniers détiendraient un atout que ne possèdent pas les travailleurs nationaux, soit des réseaux de relations denses, géographiquement vastes et basés sur une forte solidarité en vertu de l'incertitude qui gouverne la condition des immigrés, notamment des moins qualifiés [11]. Et c'est cet aspect qui concerne plus étroitement l'examen de la possibilité d'une circulation et de liens transnationaux au sein des groupes de réfugiés kosovars étudiés.

Tout d'abord, ces liens peuvent s'établir à des échelles différentes, familiale, partenariale et communautaire et, dans ce dernier cas, être villageoises, régionales, religieuses, nationales. Et des conditions sont nécessaires pour qu'apparaissent ou se confirment de pareils liens. Le transfert d'un pays à un autre ou la création de réseaux, de relations sociales plus bipolaires et de liens symboliques ne s'opère pas de la même manière que l'activation des relations familiales.

[6]

Par ailleurs, ces liens peuvent être de nature différente, économique, politique, culturelle ou identitaire.

Selon nos hypothèses, nous avons mis l'accent sur deux séries de facteurs lourds. D'une part, les ressources personnelles dans le pays de départ conditionnent les stratégies futures. Ce sont essentiellement les qualifications et biens possédés, les réseaux détenus et les valeurs qui les maintiennent, les projets individuels et l'appréciation de la situation économique, politique et culturelle, personnelle et générale du pays. D'autre part, les stratégies adoptées dans le pays d'émigration sont conditionnées par les possibilités d'insertion socio-économique, les formes de discrimination, les statuts juridiques détenus, les politiques d'accueil et la distance physique, sociale et culturelle de la société hôte [12].

Ce sont ces facteurs dont nous avons tenté de discerner le poids dans le cas des réfugiés kosovars arrivés à Lyon et à Montréal au printemps 1999. Et nous avons particulièrement insisté sur la description des politiques pour deux raisons. D'une part, dans tout pays d'exil, les réfugiés dépendent fortement des dispositifs d'accueil mis à leur disposition, que ce soit matériellement et psychologiquement. Cette dépendance était encore plus particulière dans le cas des réfugiés kosovars évacués dans l'urgence vers des pays qu'ils ne connaissaient peut-être pas et n'avaient pas forcément choisi. D'autre part, l'expérience d'accueil est une dimension importante de la représentation des possibilités d'établissement dans le pays d'exil et des projets futurs.