Louis Gill

“Le libre-échange
Canada-États-Unis”.

Conférence prononcée à l’Assemblée annuelle du Conseil de l’Est du Canada de l’Union internationale des employés professionnels et de bureau (UIEPB), à Chicoutimi, le 13 avril 1986, 14 pp.

Chèr-es délégué-es.

Je voudrais d'abord remercier le Conseil de l'Est du Canada de l’UIEPB de m'avoir invité à prendre la parole dans le cadre de cette assemblée annuelle. On m'a demande de parler du libre-échange Canada/États-Unis. Je sais que c'est le dernier point à votre ordre du jour avant les élections et la clôture de vos assises. Je vais donc tenter de m'en tenir rigoureusement au temps qui m'est assigné.

Tout le monde, à ce jour, a entendu parler du projet de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. On peut dire qu'avec la question des finances de l'État, de la réduction du déficit budgétaire et de la dette publique, le projet de libre-échange est devenu le sujet de l'heure depuis le 1^er Sommet de la Saint-Patrick en mars 1985 à Québec où Reagan et Mulroney ont donné le coup d'envoi du projet.

Ce projet, on le sait, est aussi l'objet d'une recommandation de la « Commission royale sur l'union économique », mieux connue comme la Commission McDonald, du nom de l'ancien ministre des Finances du gouvernement libéral de P.-E. Trudeau redevenu avocat de Bay Street, qui la présidait.

L'enthousiasme avec lequel le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a accueilli les recommandations de cette commission de création libérale en dit long d'ailleurs sur la convergence de vues de ces deux partis.

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Quelques chiffres

Pour voir clair dans cette question du libre-échange, rappelons d'abord les faits suivants :

• Le Canada est le 1^er partenaire commercial des États-Unis et les États-Unis sont le premier partenaire commercial du Canada.
  
  
• Les États-Unis dirigent 20% de leurs exportations vers le Canada [45$ milliards en 1984].
  
  
• Le Canada dirige 75% de ses exportations vers les États-Unis [65$
  milliards en 1984], pourcentage en hausse depuis 10 ans.
  
  
• En somme, dans l'état actuel des choses, le Canada exporte 25% de son Produit national brut vers les États-Unis.
  
  
• Dans ces échanges entre les deux pays, le Canada exporte plus aux États-Unis que les États-Unis n'exportent au Canada.
  
  
• Nous avions un surplus de 20$ milliards en 1984.
  
  

Ces quelques chiffres suffisent à démontrer que le commerce entre les deux pays est déjà considérable. La première question qui vient spontanément à l'esprit devant ces faits est la suivante : est-il judicieux de vouloir augmenter encore davantage les relations commerciales du Canada avec un seul pays, les États-Unis ? Le fait de mettre tous ses œufs dans le même panier, loin d'être un renforcement, ne risque-t-il pas plutôt d'être un affaiblissement ? Ne serait-il pas plus logique de chercher à diversifier les relations commerciales du Canada plutôt que de les faire dépendre encore davantage des seuls rapports avec les États-Unis ?

Droits de douane : la situation actuelle

Il y a donc déjà un commerce très important entre les deux pays, mais ce commerce n'est pas entièrement libre. Un grand nombre de produits s'échangent sans droits de douane entre le Canada et les États-Unis. Mais tous les produits ne sont pas exempts de tarifs douaniers.

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De ce point de vue. la situation n'est pas symétrique entre les deux pays : à partir de 1987, 80% des produits canadiens entrant aux États-Unis seront exempts de tarifs alors que 65% des produits américains entrant au Canada seront exempts de tarifs.

Cela est le résultat de négociations non pas bilatérales, c'est-à-dire entre les deux seuls pays, mais multilatérales, menées au sein de l'organisme international qu'est le GATT [General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce], avec la participation des 90 pays membres et l'adhésion de quelque 30 autres pays aux accords conclus. L'objet de ces négociations multilatérales, dont la dernière ronde, connue comme le Tokyo Round, a été conclue en 1979 après 6 ans de pourparlers, est de libéraliser le commerce à l'échelle mondiale et, à cette fin, de diminuer progressivement les droits de douane entre tous les pays en tenant compte des situations spécifiques de chaque pays.

Le projet de libre-échange Canada/États-Unis vise, au-delà des accords du GATT, à éliminer toute entrave au commerce entre les deux pays, à faire en sorte que les produits circulent librement, sans aucune barrière tarifaire ou non tarifaire.

La philosophie sous-jacente à ce projet est celle du libre-jeu des forces du marché. En général, on le sait, cette philosophie est aussi celle de la compétitivité, de l'accroissement de la productivité, de la déréglementation et de fa privatisation, de la diminution de la taille du secteur public, de la liquidation des programmes sociaux, de l'assurance-chômage, etc..

Les arguments des promoteurs
du libre-échange

Le libre-échange nous est présenté aujourd'hui par ses promoteurs comme la formule magique qui permettra d'élargir les marchés, de résoudre des difficultés économiques insurmontables et de créer massivement des emplois.

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Pour les protagonistes du libre-échange avec les États-Unis, la suppression de toute entrave au commerce entre les deux pays donnerait aux entreprises canadiennes le libre accès au vaste marché américain, leur permettrait de sortir de la camisole de force qu'impose l'exiguïté du marché canadien [10 fois plus petit].

Des « économies d'échelle » pourraient ainsi être réalisées en raison de la répartition des coûts fixes sur un volume de production plus grand.

Cela permettrait d'accroître les économies découlant de la spécialisation, donnerait lieu à une augmentation de la productivité et de la compétitivité des entreprises.

D'autre part, les entreprises canadiennes jouiraient de la réduction des prix des biens intermédiaires importés et nécessaires à la production de biens manufacturés au Canada.

Enfin, la population canadienne dans son ensemble profiterait d'une baisse des prix des biens de consommation importés. Le revenu réel des Canadiens en serait augmenté, de même que l'emploi créé par l'augmentation de l'échelle de la production destinée à l'exportation.

Qui est pour ?  Qui est contre ?

La thèse du libre-échange a reçu au Canada l'appui des principales associations patronales, avec néanmoins les voix discordantes des représentants patronaux des secteurs menacés par l'élimination éventuelle de barrières tarifaires qui les protègent depuis des années [textile, vêtement, chaussure, meuble, brasseries]. Les gouvernements de toutes les provinces, sauf l'Ontario, ont également endossé le projet.

Par contre, la perspective du libre-échange Canada/États-Unis est l'objet d'un rejet unanime par les organisations ouvrières de tout le pays : le CTC, ses fédérations et syndicats affiliés, le NPD, et au Québec, la CSN et la CEQ.

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Leur rejet est fondé sur les risques que fait peser ce projet sur l'emploi et l'ensemble des conditions de vie et de travail des travailleurs et des travailleuses au Canada, et ces arguments sont fondés, comme je vais maintenant tenté de le démontrer.

Des positions inégales

D'abord, il saute aux yeux qu'à partir de la situation actuelle, le Canada aurait davantage à sacrifier que les États-Unis avec l'entrée en vigueur d'un accord de libre-échange. En fonction des accords du GATT, je le rappelle, à partir de 1987, 35% des produits entrant au Canada en provenance des États-Unis seront toujours l'objet de droits de douane alors que seulement 20% des produits entrant aux États-Unis en provenance du Canada le seront. Il va sans dire que l'abolition complète des droits de douane dans les deux sens constitue un coût plus élevé, près du double, pour le Canada.

La même chose est vraie en ce qui concerne le niveau des tarifs. Par exemple, comme l'explique le rapport de la Commission McDonald, à partir de 1987, le tarif imposé par le Canada sur les articles de machinerie importés sera de 9,2% alors que le tarif imposé par les États-Unis sur les mêmes articles d'importation sera de 3,7%. Il est donc manifeste qu'ici encore, la suppression complète des droits de douane imposerait un coût plus élevé [2 fois et demi pour le cas particulier des articles de machinerie] au Canada qu'aux États-Unis.

Des incidences considérables sur l'emploi

L'effet le plus dramatique de la mise en vigueur d'une éventuelle entente de libre-échange est incontestablement au niveau de l'emploi et de la structure industrielle.

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Cet effet est explicitement reconnu par la Commission McDonald qui n'en recommande pas moins le libre-échange.

« Une libéralisation des échanges, dit le rapport, se ferait surtout sentir sur notre secteur manufacturier : ce secteur représente à l'heure actuelle 20% des emplois au Canada. Donc, au pire, une libéralisation des échanges n'aurait d'effets directs que sur le cinquième de la main-d'oeuvre canadienne ».

Les régions les plus industrialisées du pays, soit le sud de l'Ontario et le Québec, seraient particulièrement touchées, précise le rapport.

Selon une étude réalisée pour le gouvernement fédéral, près d'un million de travailleurs pourraient être déplacés dans le cadre d'une réadaptation de la structure industrielle provoquée par l'ouverture des frontières et la suppression des tarifs.

En ce qui concerne le Québec, une étude de 800 pages réalisée pour le ministère de l'Industrie et du Commerce [MIC], gardée secrète par l'ex-ministre péquiste Rodrigue Biron, puis par son successeur libéral Daniel Johnson, mais révélée au public par la Presse canadienne, indique que 455.000 travailleurs et travailleuses au Québec risquent d'être affectés par un éventuel libre-échange. 30.000 emplois seraient supprimés dans les seules industries du vêtement et du textile.

Selon cette étude, le secteur des produits forestiers est également un secteur qui serait profondément touché par le libre-échange. Ce secteur est pourtant désigné par la Commission McDonald comme un secteur fort, c'est-à-dire comme un secteur destiné à profiter du libre-échange. Cette évaluation de la Commission se base sur la place de premier plan qu'occupe dans ce secteur la production de papier journal, un des principaux produits d'exportation du Canada.

Or, si les exportations de papier journal ne risquent pas d'être compromises par un accord de libre-échange, elles ne sont pas susceptibles non plus d'être stimulées par un tel accord, le papier journal entrant déjà aux États-Unis sans droits de douane.

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Par contre, nous dit l'étude du MIC, les secteurs du papier fin, du papier d'emballage et du carton succomberaient sous la concurrence américaine, touchant quelque 40 000 travailleurs.

Des difficultés sérieuses seraient également à prévoir dans l'imprimerie, l'édition, les scieries, la chaussure, les brasseries, les appareils électriques.

Des résultats nets positifs ?

Qui sera gagnant, qui sera perdant dans ce marché qui fait intervenir deux économies dont l'une est dix fois plus puissante que l'autre ? La réponse surgit d'elle-même et pour cause.

Comme l'expliquait D. McDermott en septembre dernier :

« Si nous devions obtenir plus d'emplois grâce à un "commerce amélioré" avec les États-Unis, nous ne les obtiendrions qu'aux dépens d'emplois américains. Notre gouvernement rêve en couleur s'il pense vraiment que le gouvernement des États-Unis consentirait librement à sacrifier des emplois américains sans y mettre un prix que nous pourrions ne pas nous permettre de payer ».

Selon Mulroney et les protagonistes du libre-échange, de tels problèmes n'existent pas. Ils reconnaissent qu'il y aura des remaniements importants, mais selon eux, le résultat net sera incontestablement positif. Tout serait réglé par l'élargissement du petit marché canadien à l'immense marché américain. Les exportations augmenteraient, la production augmenterait, le chômage diminuerait.

Le moins qu'on puisse dire est qu'il est difficile de prendre cela pour « du cash ».

Comme l'explique Gérard Docquier des Métallurgistes unis d'Amérique dans son rapport dissident de la Commission McDonald :

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« L'augmentation du chômage au cours des deux dernières années a eu lieu en dépit de la forte augmentation des exportations, augmentation de près de 9% en 1983 et de 22% en 1984. Pourtant, l'économie demeure faible. Une augmentation substantielle du commerce n'a pas augmenté nos niveaux d'emploi ».

Fournir les clients canadiens
à partir des États-Unis

La thèse du libre-échange ne tient pas compte du fait que la structure de l'industrie au Canada n'est pas la même qu'aux États-Unis. Elle est largement [environ 50%] de propriété étrangère, surtout américaine. Historiquement, les sociétés multinationales étrangères ont implanté des filiales et des succursales au Canada parce que c'était pour elles la seule manière d'atteindre le marché canadien protégé par des barrières tarifaires instituées comme moyen privilégié pour construire l'entité économique nationale canadienne. Les premiers éléments de cette politique étaient énoncés dans la  « Politique nationale »  de 1879.

L'abolition de tout droit de douane, l'ouverture des frontières seraient l'occasion privilégiée pour les sociétés multinationales américaines de fermer succursales et filiales canadiennes, le marché canadien pouvant désormais être atteint à partir de la maison-mère située aux États-Unis, avec les conséquences que cela aurait entre autres sur l'emploi industriel, la désarticulation de l'économie, le retour à une économie de fournisseurs de ressources naturelles.

Un dirigeant d'entreprise américaine, interrogé par le Financial Post. l'explique clairement :

« Si le libre-échange existait, il y aurait moins d'investissement au Canada. La compagnie chercherait à fournir ses clients canadiens actuels à partir de ses usines installées aux États-Unis ».

Ce mouvement serait d'autant plus important qu'il s'inscrirait dans le mouvement déjà amorcé par bon nombre d'entreprises américaines qui quittent le cœur industriel traditionnel des États-Unis pour aller vers les États du sud, avec leurs lois antisyndicales, leurs bas salaires et leurs conditions de travail médiocres.

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Ce mouvement risquerait d'ailleurs d'entraîner aussi les sociétés multinationales canadiennes qui amplifieraient la tendance déjà amorcée du désinvestissement au Canada, de sortie nette d'investissements directs vers l'extérieur, vers les États-Unis, amplifiant en conséquence un des facteurs fondamentaux de la chute systématique du dollar canadien par rapport au dollar américain depuis 1976.

Un nivellement des salaires
et des programmes sociaux

Il s'ensuivrait de sérieuses pressions à la baisse ayant pour but, via la compétitivité et la course à la productivité, de niveler vers le bas les conditions salariales et de travail, de même que les programmes sociaux, ces derniers étant d'ailleurs considérés par le patronat américain comme des « subventions injustes », des éléments de concurrence déloyale entre les deux pays.

Les organisations ouvrières au Canada ont fait ressortir le lien direct entre la philosophie sous-jacente au libre-échange, qui est celle du libre jeu et de « l'efficacité » des mécanismes de marché, de la concurrence, de la rationalisation et de l'uniformisation qui en découle, et la perte d'acquis sociaux. Il est d'autant plus normal de déceler ce lien que la Commission McDonald l'établit elle-même directement, en proposant de financer le recyclage rendu nécessaire par les pertes d'emploi qu'occasionnera inévitablement le libre-échange, en puisant dans les fonds destinés à l'assurance-chômage.

Le libre-échange a donc aussi une incidence directe sur le secteur public et par conséquent, sur l'emploi, les conditions de vie et de travail des salarié-es qui y oeuvrent.

Les organisations ouvrières soulignent également le risque réel de voir une intégration plus grande des économies des deux pays entraîner la perte de l'indépendance politique canadienne et son alignement intégral sur les positions américaines, y compris du point de vue du commerce avec des pays que les États-Unis décideraient de boycotter, comme le Nicaragua, par exemple.

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Des produits moins chers
grâce au libre-échange ?

Enfin, pourrait-on demander, tout cela ne pourrait-il pas être compensé par le fait que l'abolition des barrières tarifaires permettrait d'améliorer la situation des consommateurs en réduisant les prix des marchandises consommées, augmentant par le fait même le pouvoir d'achat, donc le revenu réel ?

Il va de soi que toute diminution de prix entraîne une amélioration du niveau de vie, mais à la condition essentielle d'avoir toujours un emploi et de toucher un salaire qui n'a pas diminué. Si le libre-échange a pour effet de permettre une diminution des prix mais qu'il provoque des milliers de mises à pied, il va sans dire que les personnes touchées seront loin de bénéficier d'une amélioration de leur niveau de vie.

Et ce qui est évident pour ceux et celles qui perdent ainsi leur emploi, est aussi vrai pour l'ensemble de la population travailleuse, même si cela ne saute pas immédiatement aux yeux. C'est précisément ce qu'expliquait en novembre dernier la secrétaire-trésorière du CTC Shirley Carr.

Au ministre du Commerce extérieur, James Kelleher, qui expliquait que les Canadiens avaient payé entre 450$ et 500$ millions de plus pour leurs chaussures au cours des 8 dernières années, à cause des quota d'importation, Shirley Carr a répondu que le coût social nécessaire pour assister les 16 à 20,000 travailleurs de la chaussure qui risquaient de perdre leur emploi en l'absence de quota, aurait été de 350$ millions par an, ou près de 3$ milliards sur 8 ans.

En somme, explique Shirley Carr, l'économie de 500$ millions dont profiteraient les consommateurs canadiens par la levée des quota, serait plus que compensée par un montant six fois plus élevé en impôts à payer pour financer les coûts supplémentaires de l'assistance sociale à apporter aux nouveaux chômeurs.

Au-delà de cette comparaison comptable, il y a bien sûr aussi le drame social qui accompagne la précipitation dans le chômage de dizaines de milliers de travailleurs de plus.

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D'aucune manière donc le libre-échange Canada/États-Unis n'apporte-t-il une solution.  D'aucune manière l'intensification des relations commerciales avec les seuls États-Unis n'est un moyen d'amélioration des conditions de vie et de travail.  Tout au contraire, le libre-échange apparaît comme une arme dirigée contre elles.

Le véritable enjeu du libre-échange

La libéralisation la plus grande des rapports entre les pays, sur tous les plans, économique, social, culturel, est certes un objectif à viser. Il ne faudrait pas par contre, sous prétexte de poursuivre cet objectif, perdre de vue les intérêts au nom desquels diverses mesures sont mises de l'avant soi-disant pour contribuer à le réaliser.

Le libre-échange qui nous est proposé aujourd'hui n'a pas toujours été la « recette » choisie par les divers gouvernements. Tous les États nationaux se sont construits à l'aide de barrières tarifaires. Le protectionnisme a été utilisé chaque fois que les gouvernements ont jugé qu'ils devaient y recourir pour protéger les intérêts nationaux ou plus précisément les profits nationaux.

À titre d'exemple récent, le « miracle » japonais de l'après-guerre a été réalisé à l'abri de très fortes mesures protectionnistes soutenues pendant longtemps par les États-Unis qui appellent aujourd'hui à leur élimination.

Historiquement, le libre-échange n'a toujours été proposé qu'exceptionnellement, par l'État économiquement le plus fort, la Grande-Bretagne en 1845-1875, les États-Unis aujourd'hui.

Le fait que les États-Unis proposent aujourd'hui une grande libéralisation des échanges à l'échelle mondiale et dans ce cadre un accord de libre-échange avec le Canada, ne s'explique que par leur détermination à se renforcer comme puissance économique dominante.

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Par rapport à cet objectif, l'Administration Reagan est déterminée à imposer ses vues à la fois au reste du monde et au Congrès américain où s'expriment des oppositions en provenance d'intérêts régionaux et sectoriels.

L'opposition au projet de libre-échange qui vient d'être exprimée par le comité des finances du Sénat américain est précisément un des signes de ces intérêts particuliers qui sont éventuellement menacés. N'oublions pas que le porte-parole du comité des finances. Robert Packwood, est sénateur de l'Orégon, région directement menacée par les importations de bois d'œuvre en provenance du Canada.

Reagan aux États-Unis, comme Mulroney au Canada cherchent d'abord et avant tout les moyens d'assurer les meilleures conditions de profitabilité pour l'entreprise privée en général et aujourd'hui, dans leurs politiques, cela prend la forme du libre-échange entre les deux pays. Cela implique nécessairement qu'ils tentent d'imposer ces conditions au monde du travail en attaquant les conditions de vie et de travail. Cela signifie aussi qu'ils n'hésiteront pas à sacrifier des secteurs entiers et des régions entières pour réaliser leurs objectifs.

Pour une riposte à la mesure de l'enjeu

Pas de solution à l'emploi, risque de mise en pièces de la structure industrielle du pays et des emplois qui en dépendent, menace au travail organisé, risques de recul du syndicalisme avec l'affaiblissement conséquent de la capacité de résistance des travailleurs et travailleuses face au patronat, menace réelle aux acquis ouvriers et aux programmes sociaux, telles sont les incidences à prévoir d'un éventuel accord de libre-échange Canada/États-Unis.

Construire l'opposition la plus déterminée à ce projet est, il va sans dire, une nécessité.

À cet effet, il faut se réjouir de la décision de la conférence Dialogue 1986 convoquée à l'initiative du CTC à Ottawa le 14 janvier 1986. de mettre sur pied une coalition nationale pour contrer le projet du libre-échange.

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Les groupes fondateurs de cette coalition, outre le Congrès du travail du Canada CCTC], sont le Syndicat canadien de la fonction publique [SCFP], le Comité national d'action sur le statut des femmes, l'Union nationale des fermiers, le Conseil canadien des églises. On ne peut que souhaiter voir le plus grand nombre de syndicats et d’organisations poursuivant des objectifs de même nature, adhérer à cette coalition et en faire un puissant organisme de riposte.

L'enjeu est de taille et l'organisation de la riposte doit être à la mesure de l'enjeu.