Québec: un pays incertain.
Réflexions sur le Québec post-référendaire.

Avant-propos

Édouard CLOUTIER

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Le peuple du Québec s’est vu offrir, à l’occasion du référendum de mai 1980, un choix entre deux façons bien distinctes de prendre part au Canada : la souveraineté-association ou le fédéralisme. La première faisait du Canada une entité essentiellement économique à laquelle le Québec aurait adhéré par la voie d’une association volontaire et révocable entre partenaires souverains. La seconde maintenait le Canada comme une entité politique souveraine au sein de laquelle les provinces, dont le Québec, exerceraient certains pouvoirs limités. Dans la première, le Québec aurait été souverain et le Canada, complémentaire ; dans la seconde, le Canada est souverain et le Québec, complémentaire. Il s’agissait donc en fait d’un choix entre deux pays : le Québec ou le Canada.

Ce choix logique n’a pas été aussi net à l’occasion du référendum. Si le gouvernement du Québec a proposé un choix clair dans son livre blanc et dans la question référendaire en définissant la souveraineté comme étant le pouvoir exclusif du Québec de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d’établir ses relations extérieures, la propagande du comité du oui a systématiquement camouflé la souveraineté par la suite. Quant au Parti libéral du Québec, il a commencé par proposer un partage de souveraineté entre deux niveaux égaux de gouvernements (« Choisir le Québec et le Canada »), puis le comité du non en est venu de plus en plus à ne défendre que la souveraineté du Canada. Le gouvernement fédéral, ce troisième intervenant référendaire, y est allé carrément sur toute la ligne en soutenant que le fédéralisme est une condition essentielle à l’existence du Canada comme pays.

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Quel a été le choix du peuple ? Comme dans toute consultation politique, c’est le gagnant qui interprète le vote et en tire les conséquences. Dans le cas du référendum québécois, l’interprétation du gouvernement fédéral a prévalu : le peuple du Québec avait choisi le Canada comme pays. En conséquence, le Canada serait souverain, le Québec, complémentaire, et le fédéralisme, renouvelé en ce sens.

D’autres interprétations sont valables dans la mesure où la révision de la constitution canadienne n’est pas déterminée une fois pour toutes par les résultats du référendum. Le référendum devient alors une étape dans un processus de révision qui a débuté il y a plus d’une décennie et qui se prolongera sans doute encore durant quelques années. Le 20 mai, le peuple du Québec s’est divisé : 60% a choisi le Canada et 40% le Québec. Ce choix n’a donc pas été aussi décisif qu’il ne l’est habituellement dans les référendums constitutionnels où des appuis à 80% sont monnaie courante. La façon dont le fédéralisme canadien sera renouvelé par le gouvernement Trudeau pourrait entraîner des modifications significatives dans le choix du pays. Il ne suffit après tout que d’un déplacement de 10% pour que le choix se porte sur le Québec.

Les composantes générales du vote indiquent comment ce déplacement est possible. Les anglophones, qui constituent 20% de la population du Québec, ont choisi presque unanimement le Canada. Il est peu probable que la nature du renouvellement du fédéralisme les amène à changer d’idée. Quant aux francophones, la moitié a choisi le Québec et l’autre moitié, le Canada. Or, parmi les partisans du Canada, il s’en trouve un bon nombre pour lesquels renouveler le fédéralisme signifie plutôt une consolidation des pouvoirs en faveur du Québec qu’un simple renouvellement de bail ou qu’une confirmation des pouvoirs fédéraux. Ceux-là sont susceptibles d’en venir à préférer le Québec au nouveau Canada du gouvernement Trudeau. C’est d’ailleurs pendant la décennie où ce gouvernement a exercé le pouvoir fédéral qu’un nombre croissant de francophones a choisi le Québec comme pays. Il faut souligner aussi que le choix du pays est principalement fonction de l’âge des gens. Les générations nées après la Seconde Guerre mondiale ont généralement opté pour le Québec tandis que les générations nées avant cette date ont continué de caresser le projet canadien-français [15] d’une pleine reconnaissance du fait français à la grandeur du Canada.

La partie constitutionnelle n’est donc pas encore jouée. Pour le moment, le gouvernement fédéral a l’initiative du jeu. Mais il est conscient que le temps presse et que le pointage est plus serré qu’il ne paraît à première vue, car le peuple du Québec continue d’examiner les deux pays qu’on lui offre, attentif et hésitant aussi, parce qu’il sait maintenant qu’il ne pourra les avoir tous les deux.

Présentation du recueil

Dans les semaines qui ont suivi le référendum, il est apparu urgent à un groupe de professeurs de science politique de l’université de Montréal, comme à bien d’autres observateurs de la scène politique québécoise, de tenter de dégager certains faisceaux d’explications du phénomène qui venait de se produire. C’est ainsi qu’à l’instigation du directeur du département, Bernard Charles, a pris forme le présent recueil de textes. Il a été conçu dès le départ comme une œuvre collective où chaque participant apporterait une contribution et dont le produit global relèverait de l’ensemble des producteurs. Tous les professeurs intéressés ont donc collectivement décidé du contenu du livre et du mode de présentation. Il a été convenu que les textes traduiraient les préoccupations de chacun sans qu’on ne tente de les fondre dans une même grille d’analyse. La nécessité de laisser à chaque collaborateur la plus large liberté de manœuvre possible ainsi que la volonté de faire paraître ces textes avec célérité empêchaient de toute façon qu’on les coordonne trop étroitement. Deux réunions ont été tenues afin d’éviter les redites et d’assurer qu’un large éventail de facteurs et de points de vue soient pris en considération. De la sorte, était préservé le caractère largement spontané de l’entreprise tout en respectant l’unité fondamentale de son objet, soit l’analyse politique du moment référendaire.

On trouvera dans ce recueil douze textes inédits qui apportent divers éclairages sur le référendum et sur la problématique constitutionnelle dans laquelle il s’est inscrit. Comme mise en situation, deux contributions. Celle de Robert Boily, [16] « Un fédéralisme en éclatement », établit le cadre général de référence pour l’analyse du phénomène référendaire, soit le cheminement du projet constitutionnel canadien depuis 1867 jusqu’à présent. L’auteur dégage les caractéristiques du compromis de 1867, les tensions créées par son application dans des périodes marquées par l’industrialisation, les crises économiques, les guerres, les fortes poussées d’immigration et, enfin, les facteurs qui amplifient la crise actuelle dont, au premier chef, le nationalisme québécois. « Le mouvement indépendantiste : de la mystique à la politique » de Guy Bouthillier met l’accent sur un aspect de ce nationalisme : l’évolution historique de l’idéologie indépendantiste contemporaine. Il y apparaît que cette idéologie s’est considérablement modifiée entre les années 60 et 70. À l’origine, elle avait mis l’accent sur un projet strictement québécois conçu par opposition au projet canadien, alors que depuis la tentation du pouvoir qu’a connue le Parti québécois, le projet québécois a été réintégré, conditionnellement à l’égalité Québec-Canada, il est vrai, dans le projet canadien.

Suivent sept contributions axées essentiellement sur le référendum en tant que tel. Dans « À deux contre un : les jeux de la campagne référendaire et de la révision constitutionnelle », Édouard Cloutier démontre comment le jeu référendaire à deux joueurs conçu par ('Assemblée nationale du Québec s’est effectivement joué à trois joueurs parce qu’il s’inscrivait dans le jeu plus large de la révision constitutionnelle canadienne. C’est ainsi que le gouvernement fédéral, ce troisième joueur non lié par les règles du jeu référendaire, a imposé sa loi aux deux joueurs officiels, rendant alors caduque dans son application même une loi de l’Assemblée nationale.

Denis Monière étudie les discours officiels tenus par les deux camps durant la campagne référendaire. « Deux discours pour le choix d'un pays : les propagandes » fait ressortir que les messages ont différé à la fois par le ton, celui du oui ayant été serein et confiant et celui du non, virulent et agressif, et par le contenu, celui du oui s’étant référé à des valeurs abstraites, telles l’égalité et la solidarité, et celui du non, à des valeurs plus concrètes dont la liberté, la sécurité et la prospérité. Il lui apparaît que le message du oui ne pouvait être saisi sans une compréhension du jeu des structures sociales et politiques, compréhension qui serait fonction de l’éducation politique des récepteurs potentiels.

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Gérald Bernier, dans « Les aspects économiques du débat : un dialogue de sourds », constate que le discours économique référendaire a été relativement superficiel et que des thèmes fondamentaux, dont les problèmes structurels de l’économie du Québec, n’ont pas été abordés. Il analyse aussi les divers appuis que les principaux agents économiques ont apportés aux camps du oui et du non.

Guy Lachapelle et Jean Noiseux cernent les comportements de « La presse quotidienne » durant la campagne référendaire : tendances neutralistes des journalistes, évolutions claires des éditorialistes et stratégies des deux camps vis-à-vis des media.

André Blais s’intéresse spécifiquement aux fluctuations de l’opinion publique sur la souveraineté-association telles qu’elles ont été révélées par les divers sondages et par le vote référendaire. « Le vote : ce que l’on en sait... ce que l’on n’en sait pas » démontre que les fluctuations de l’opinion ont été plutôt modérées, que le taux de participation au référendum a été très fort et que les clientèles des deux camps se distinguent surtout par leur appartenance ethnique et par leur âge.

Dans « Les femmes et la campagne référendaire », Evelyne Tardy fait ressortir, à l’aide d’une analyse de sondage, que le vote des femmes n’a pas différé substantiellement de celui des hommes si l’on tient compte de variables telles que l’âge, la scolarité et le caractère de l’emploi. Elle constate, par ailleurs, que les deux camps ont exploité des stéréotypes féminins traditionnels dans leur campagne.

« Les réactions aux résultats » retiennent l’attention de Guy Bourassa qui démontre que, dans l’après-référendum immédiat, l’opinion publique, telle qu’elle s’est reflétée dans les éditoriaux, a perçu le choix comme ayant été net, mais sans parvenir à en dégager le sens précis. Elle s’est rapidement désintéressée de cette question pour se tourner vers des préoccupations d’avenir immédiat : urgence de repenser la souveraineté-association, devoir de négocier pour le gouvernement du Parti québécois et pessimisme quant aux résultats.

Deux textes sont consacrés à la problématique constitutionnelle à l’intérieur de laquelle le référendum s’inscrit. Edmond [18] Orban étudie un aspect particulier de la possible révision constitutionnelle : « La centralisation des pouvoirs économiques dans l’État fédéral moderne : un processus irréversible ? » Après avoir comparé la répartition des pouvoirs économiques dans diverses fédérations, il en vient à la conclusion que la marge de manœuvre est bien faible entre le maintien du fédéralisme et la décentralisation des pouvoirs économiques ; si bien qu’il lui apparaît presque impossible de soutenir les deux positions à la fois.

« Les propositions constitutionnelles : sens et portée » de Gérard Boismenu et André-J. Bélanger analyse la logique et l’appréhension des intentions constitutionnelles du Parti libéral du Canada, du Parti québécois et du Parti libéral du Québec telles qu’elles sont exposées dans le Temps d’agir, la Nouvelle Entente Québec-Canada et Une nouvelle fédération canadienne. Les auteurs font également une évaluation préliminaire de l’actuel exercice de révision constitutionnelle à un moment où, selon eux, les résultats du référendum ont renversé la vapeur en faveur du gouvernement fédéral.

En conclusion, André-J. Bélanger dégage de l’ensemble des textes certaines propositions liées à cette situation particulière où se trouve un peuple entre deux pays.

Avant que le lecteur ne s’engage dans la lecture des textes, nous tenons à souligner que la production du présent livre s’est faite grâce à diverses contributions importantes dont l’assistance à la recherche : Alain Dubuc, Lucie Francisco, Serge Lafond, René Leclerc, Pierre-Yves Melançon, Laurent Pellerin, Serge Pelletier et Sylvie Saint-Pierre ; la dactylographie et la révision des manuscrits : Jocelyne Dion-Clermont, Nicole Gilbert-Mariani et Carolle Parisien ; l’assistance financière : le C.A.F.I.R. (Comité d’attribution des fonds internes de recherche) de l’université de Montréal. Les membres du collectif remercient vivement toutes ces personnes.